Opération #SAFEBAR
- Où : Partout en France
- Quand : Concert, festival...
Récurrence : Ponctuel
Qu’est-ce que la campagne #Safebar ?
#NousToutes contre les violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
En décembre 2021, pour ne pas rester inactives face à la libération de la parole du mouvement #balancetonbar, les militant‧e‧s #NousToutes de Nancy organisaient une campagne de prévention dans les bars de leur ville.
L’ensemble du collectif #NousToutes a décidé de reprendre ce concept en l’adaptant et en le diffusant sur tout le territoire.
De la collaboration avec 2 associations de formations spécialisées en prévention des violences en milieu festif (Consentis et Act Right) ainsi que Stop Harcèlement De Rue, un kit clé en main a émergé et est diffusé partout en France dans des bars et festivals par les militant‧e‧s #NousToutes durant tout l’été (les outils sont en téléchargement gratuit en bas de cette page).
Les objectifs de cette campagne sont d’aider les victimes de violences, aider les témoins à agir et lutter contre l’impunité des agresseurs. La fête ne justifie aucune violence. Dans n’importe quel milieu, le problème principal reste le même : l’absence de respect du consentement.
Qu’est-ce que la soumission chimique ?
D’après l’agence nationale de sécurité du médicament, la soumission chimique est l’administration à des fins criminelles (viols, pédocriminalité) ou délictuelles (vols, violences volontaires, agressions sexuelles) de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace.
Elle se distingue de la vulnérabilité chimique qui désigne l’état de fragilité d’une personne induit par la consommation volontaire de substances psychoactives la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel.
La loi punit les violences
La soumission chimique est un délit
Article 222-30-1 du Code pénal
« Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende. Lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000€ d’amende.»
Le viol est un crime et la soumission chimique pour commettre un viol est une circonstance aggravante
Article 222-23 du Code pénal
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
Extrait de l’article 222-24 du Code pénal
« Le viol défini à l’article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
[…] 15° Lorsqu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes »
L’agression sexuelle est un délit et la soumission chimique pour commettre une agression sexuelle est une circonstance aggravante
Extrait de l’article 222-22 du code pénal
« Constitue également une agression sexuelle le fait d’imposer à une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise, le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte.
[…] La tentative du délit prévu au présent article est punie des mêmes peines.»
Article 222-27 du Code pénal
« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Article 222-28 du Code pénal
« L’infraction définie à l’article 222-27 est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende :
[…] 11° Lorsqu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Le harcèlement sexuel est un délit
Extrait de l’article 222-33 du Code Pénal :
«I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L’infraction est également constituée :
1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.»
L’attaque à la seringue est un délit et une circonstance aggravante
article 222 – 15 du Code Pénal
L’administration de substances nuisibles est définie dans le code pénal :
« L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.»
📍En fonction des conséquences physiques et des circonstances, notamment l’utilisation d’une aiguille (arme par destination), les peines sont aggravées. La préméditation ou si plusieurs personnes ont agi ensemble, comme auteurs ou complices, résultent à une peine encourue pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, voire 10 ans en cas d’incapacité totale de la victime à travailler (ITT) pendant plus de 8 jours.
📍Même en l’absence d’administration d’une quelconque substance, l’auteur de la piqûre encourt une peines de 3 ans d’emprisonnement.
Rejoignez-nous !
Tu peux rejoindre un comité local ou un comité jeunes #NousToutes participant à l’opération en les contactant directement :
Retrouvez en cliquant ici la carte des comités locaux et comités jeunes qui participent à l'opérationAffiches et outils
Tu peux retrouver ici les affiches et les outils de prévention à télécharger :
Les autres outils présents dans le kit de prévention de l’opération #Safebar (violentometre de la fête de ACT RIGHT, le flyer de la bienveillance de CONSENTIS, les cartes #NousToutes « que dire à une victime » et les n° utiles) sont à retrouver ici :
Ensemble luttons contre les violences sexistes et sexuelles en milieu festif !
